Approuvé

Par arrêté de SARL « Concordia »

N°8 du 02.05.2023

POLITIQUE DE LA SARL « Concordia » RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE

La présente Politique de la SARL « Concordia » (ci-après – l’Opérateur) relative au traitement des données personnelles (ci-après – la Politique) constitue une partie intégrante de l’offre publique – Contrat d’utilisateur, publiée sur le site dans le réseau d'information et de télécommunications Internet à l’adresse : https://concordiaelectro.rf (ci-après – le Site).

L’utilisation des services du Site signifie l’acceptation inconditionnelle par l’utilisateur, à savoir toute personne ayant visité le Site sur le réseau Internet (ci-après – l’Utilisateur), de la présente Politique et des conditions qu’elle contient relatives au traitement de ses données personnelles ; en cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser les services et quitter le Site.

1. Dispositions générales

1.1. Dans le cadre de la présente Politique, les données personnelles de l’Utilisateur désignent :

1.1.1. Informations personnelles – toute information relative directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, que l’Utilisateur fournit de manière indépendante lors de l’enregistrement (création d’un compte) ou au cours de l’utilisation des services du Site. Les informations nécessaires à la fourniture des services sont spécifiquement marquées.

1.1.2. Données transmises automatiquement aux services du Site lors de leur utilisation via le logiciel installé sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP, les données des cookies, les informations sur le navigateur de l’Utilisateur (ou tout autre programme utilisé pour accéder aux services), les caractéristiques techniques des équipements et des logiciels utilisés par l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès aux services, les adresses des pages demandées et autres informations similaires.

1.2. Traitement des données personnelles – toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) réalisées sur les données personnelles avec ou sans recours à des moyens automatisés.

1.3. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au Site. L’Opérateur du Site ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder via des liens disponibles sur le Site.

2. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs

2.1. L’Opérateur du Site collecte et conserve uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture des services ou à l'exécution des accords et contrats avec l’Utilisateur, sauf lorsque la législation exige la conservation obligatoire des informations personnelles pendant une période déterminée.

En cas de réception d'une notification de la part de l'Utilisateur concernant le retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles, le Site cessera de traiter ces données dans un délai n'excédant pas 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification, sauf indication contraire dans les actes juridiques en vigueur.

La notification de retrait de consentement au traitement des données personnelles doit être envoyée à l'adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., publiée sur le Site ou transmise par demande écrite à l’adresse juridique suivante : 141800, région de Moscou, ville de Dmitrov, rue Professionnaya, bâtiment 1a, appartement 406.

2.2. Le Site traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins suivantes :

2.2.1. Identification de l’Utilisateur enregistré sur le Site pour la vente de produits.

2.2.2. Fourniture à l’Utilisateur d’un accès aux ressources personnalisées du Site, y compris pour rechercher des produits à acheter.

2.2.3. Établissement de contact avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications, de requêtes liées à l’utilisation du Site, à la prestation de services, ainsi que le traitement des demandes et des requêtes de l’Utilisateur.

2.2.4. Détermination de l’emplacement de l’Utilisateur pour assurer la sécurité et prévenir la fraude.

2.2.5. Vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles fournies par l’Utilisateur.

2.2.6. Création d’un compte personnel pour l’Espace client, si l’Utilisateur a consenti à la création d’un compte.

2.2.7. Notification de l’Utilisateur du Site sur les nouveaux produits, promotions et autres informations publicitaires.

2.2.8. Fourniture à l’Utilisateur d’une assistance client et technique efficace en cas de problèmes liés à l’utilisation du Site.

2.2.9. Réalisation d'activités publicitaires avec le consentement de l’Utilisateur.

2.2.10. Vente de produits à l’Utilisateur et fourniture d’autres services.

3. Bases légales du traitement des données personnelles

3.1. L’Opérateur traite les données personnelles conformément aux exigences de la Loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles » (ci-après – Loi sur les données personnelles), ainsi qu’aux autres lois et actes juridiques réglementaires adoptés sur leur fondement, aux documents constitutifs et aux actes réglementaires internes de l’Opérateur, avec le consentement de l’Utilisateur ou sans celui-ci dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

4. Étendue et catégories des données personnelles traitées, catégories des sujets des données personnelles

4.1. L’Opérateur peut traiter les catégories de données personnelles suivantes des Utilisateurs :

4.1.1. Clients et contractants de l’Opérateur (personnes physiques) – aux fins de mener des activités commerciales conformément aux statuts de l’Opérateur :

• nom, prénom, patronyme ;
• date et lieu de naissance ;
• coordonnées du passeport ;
• adresse de résidence ;
• coordonnées de contact ;
• poste occupé ;
• numéro d'identification fiscale ;
• numéro de compte bancaire ;
• autres données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution de contrats.

4.1.2. Représentants (employés) des clients et contractants de l’Opérateur (personnes morales) – aux fins de mener des activités commerciales conformément aux statuts de l’Opérateur :

• nom, prénom, patronyme ;
• coordonnées du passeport ;
• coordonnées de contact ;
• poste occupé ;
• autres données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution de contrats.

5. Procédure et conditions de traitement des données personnelles des Utilisateurs et leur transmission à des tiers

5.1. L’Opérateur conserve les données personnelles des Utilisateurs conformément aux règlements internes des services spécifiques.

5.2. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées de manière confidentielle, sauf en cas de transmission volontaire par l’Utilisateur de ses informations pour un accès public à un cercle illimité de personnes. Lors de l’utilisation de certains services, l’Utilisateur accepte qu’une partie de ses données personnelles devienne accessible au public.

5.3. Le Site peut transmettre les informations personnelles de l’Utilisateur à des tiers dans les cas suivants :

5.3.1. L’Utilisateur a donné son consentement pour ces actions.

5.3.2. La transmission est nécessaire à l’utilisation d’un service spécifique par l’Utilisateur ou à l’exécution d’un accord ou contrat spécifique avec l’Utilisateur.

5.3.3. La transmission est prévue par la législation russe ou autre législation applicable dans le cadre d’une procédure établie par la loi.

5.3.4. En cas de vente du Site, l’acquéreur assume toutes les obligations relatives au respect des conditions de la présente Politique concernant les informations personnelles obtenues.

5.4. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur s’effectue sans limitation de durée par les moyens suivants : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, stockage, clarification (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transmission (diffusion, mise à disposition, accès), anonymisation, blocage, suppression, destruction des données personnelles, y compris dans les systèmes d’information des données personnelles avec ou sans l’utilisation de moyens automatisés. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément à la Loi sur les données personnelles.

5.5. En cas de perte ou de divulgation des données personnelles, l’Opérateur informe l’Utilisateur de la perte ou de la divulgation de ces données.

5.6. L’Opérateur du Site prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre l’accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la diffusion, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers.

5.7. L’Opérateur du Site et l’Utilisateur prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives résultant de la perte ou de la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

6. Obligations des parties

6.1. L’Utilisateur est tenu de :

6.1.1. Fournir les informations personnelles nécessaires à l’utilisation du Site.

6.1.2. Mettre à jour ou compléter les informations fournies en cas de modification de ces données personnelles.

6.2. L’Opérateur est tenu de :

6.2.1. Utiliser les informations reçues uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique.

6.2.2. Assurer la confidentialité des informations personnelles reçues, ne pas les divulguer sans le consentement préalable écrit de l’Utilisateur, ainsi que ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer de quelque manière que ce soit les données personnelles de l’Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la présente Politique.

6.2.3. Prendre les mesures légales, organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, illégal ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre d’autres actions illégales.

6.2.4. Bloquer les données personnelles relatives à l’Utilisateur concerné dès réception d'une demande ou requête de l’Utilisateur ou de son représentant légal, ou de l’autorité compétente pour la protection des droits des sujets des données personnelles, pour la durée de la vérification en cas de données personnelles inexactes ou d’actions illégales.

6.2.5. Répondre aux demandes des Utilisateurs conformément aux exigences de la Loi sur les données personnelles.

7. Actualisation, correction, suppression et destruction des données personnelles, réponses aux demandes d'accès aux données personnelles

7.1. Si une inexactitude des données personnelles ou une illégalité de leur traitement est confirmée, les données personnelles doivent être mises à jour ou leur traitement arrêté par l’Opérateur.

7.2. Une fois les objectifs de traitement atteints, ou en cas de retrait du consentement de l’Utilisateur, les données personnelles doivent être détruites, sauf si :

• Prévu autrement par un contrat dont l’Utilisateur est partie, bénéficiaire ou garant ;
• L’Opérateur n’est pas autorisé à traiter les données sans le consentement de l’Utilisateur en vertu de la Loi sur les données personnelles ou d’autres lois fédérales ;
• Prévu autrement par un accord entre l’Opérateur et l’Utilisateur.

7.3. L’Opérateur doit informer l’Utilisateur des informations relatives au traitement de ses données personnelles sur demande.

7.4. La demande doit contenir :

• Le numéro du document principal attestant l’identité de l’Utilisateur, des informations sur la date de délivrance de ce document et l’organisme émetteur ;
• Des informations confirmant la participation de l’Utilisateur à des relations avec l’Opérateur (numéro de contrat, date de conclusion du contrat, désignation verbale conditionnelle et/ou autres informations) ou des informations confirmant autrement le traitement des données personnelles par l’Opérateur ;
• La signature de l’Utilisateur.

8. Responsabilité des parties

8.1. L’Opérateur qui n’a pas rempli ses obligations est responsable des pertes subies par l’Utilisateur en lien avec l’utilisation illégale de ses données personnelles conformément à la législation de la Fédération de Russie.

8.2. En cas de perte ou de divulgation des données confidentielles, l’Opérateur n’est pas responsable si :

8.2.1. Ces informations sont devenues publiques avant leur perte ou divulgation.

8.2.2. Elles ont été reçues d’un tiers avant d’être reçues par l’Opérateur du Site.

8.2.3. Elles ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.

9. Résolution des litiges

9.1. Avant de s’adresser au tribunal pour des différends découlant des relations entre l’Utilisateur du Site et l’Opérateur, il est obligatoire de soumettre une réclamation (proposition écrite pour un règlement amiable).

9.2. Le destinataire de la réclamation doit informer par écrit l’auteur de la réclamation des résultats de son examen dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la réclamation.

9.3. En cas de non-résolution à l’amiable, le litige sera soumis à un tribunal compétent (tribunal arbitral) au lieu d’établissement de l’Opérateur, conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

9.4. La présente Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et l’Opérateur du Site sont régies par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

10. Dispositions supplémentaires

10.1. L’Opérateur du Site a le droit de modifier la présente Politique sans le consentement de l’Utilisateur.

10.2. La nouvelle Politique entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf indication contraire dans la nouvelle version de la Politique.

10.3. Toutes les suggestions ou questions concernant la présente Politique de confidentialité doivent être envoyées à l’adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou laissées sur le Site.

10.4. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de l’offre publique – Contrat d’utilisateur, publié sur le Site.