1. Termes et définitions
1. Dans le présent accord (ci-après dénommé l’« Accord »), sauf indication contraire ou autre sens, les termes et définitions suivants ont les significations suivantes :
1.1. Site — page électronique sur Internet à l’adresse https://конкордияэлектро.рф, servant de service fournissant un accès à des informations sur les Produits destinées aux acheteurs potentiels (consommateurs).
1.2. Administrateur du site — SARL « Concordia » (OGRN 1155007000224, INN 5007092747, adresse : 141800, région de Moscou, ville de Dmitrov, rue Professionnalnaïa, bâtiment 1a, appartement 406).
1.3. Utilisateur — personne physique ou morale ayant visité le Site sur Internet.
1.4. Acheteur — Utilisateur utilisant le Site pour acheter un Produit conformément aux conditions du présent Accord.
1.5. Vendeur — Administrateur du site ou entité affiliée, exerçant une activité de vente de Produits et proposant à l’Acheteur de conclure un contrat de vente des Produits en publiant les Produits (leurs images, descriptions et caractéristiques) sur le Site.
1.6. Produit — véhicules électriques ou produits associés, incluant les batteries rechargeables, stations de charge, pièces détachées et équipements supplémentaires, constituant l’objet d’un contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
1.7. Compte personnel — page personnelle de l’Acheteur sur le Site, inaccessible aux tiers, disponible pour l’Acheteur après authentification. Le compte personnel contient des informations sur l’Acheteur et ses activités sur le Site.
1.8. Centre de service — centre technique équipé du Vendeur, effectuant la préparation préalable des Produits à la vente ainsi que leur maintenance garantie et post-garantie, y compris le traitement des Réclamations.
1.9. Commande — actions effectuées par l’Acheteur en vue de conclure un contrat de vente des Produits.
1.10. Promotion — événement visant à promouvoir les Produits sur le marché en modifiant les conditions standard de vente des Produits par le Vendeur.
1.11. Remise promotionnelle — remise accordée sur un Produit spécifique dans le cadre d’une Promotion. Le montant de la remise est indiqué sur le Site.
1.12. Réclamation — plainte formulée par l’Acheteur au Vendeur concernant le Produit livré.
1.13. Avis de l’Acheteur — opinion subjective de l’Acheteur sur un Produit spécifique, incluant ses caractéristiques techniques et ses qualités de consommateur, publié sur le Site.
1.14. Authentification — processus d’analyse par le système du Site des données d’identification saisies par l’Acheteur, permettant l’accès au Compte personnel de l’Acheteur.
2. Dispositions générales
2.1. L’Accord constitue une offre publique conformément aux dispositions de la législation civile ; l’utilisation du Site, y compris chaque accès à ses pages par tout moyen, implique une acceptation pleine et inconditionnelle de l’Accord par l’Utilisateur.
2.2. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les conditions du présent Accord.
L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des conditions de la version en vigueur de l’Accord doit cesser toute utilisation du Site.
2.2. L’Administrateur du site offre gratuitement à l’Acheteur la possibilité de rechercher des informations sur les Produits, leurs caractéristiques et configurations, de consulter les offres des Vendeurs, de recevoir d’autres informations, ainsi que d’utiliser d’autres fonctionnalités.
2.3. L’Administrateur du site se réserve le droit de sélectionner, publier, ou supprimer à sa discrétion les Avis, notamment :
- publier les Avis sur les Produits ;
- publier avec l’Avis de l’Acheteur son nom (ou dénomination) indiqué dans l’Avis ou le Compte personnel ;
- ne pas publier ou supprimer les Avis des Acheteurs à sa discrétion, y compris ceux contrevenant à la législation ou non pertinents pour les Produits vendus ;
- ne pas publier ou supprimer les Avis contenant des liens vers d’autres sites, des données personnelles de tiers ou des publicités pour d’autres produits ;
- déterminer seul la durée de validité des Avis pour leur publication.
2.4. L’Acheteur accepte que les Avis, messages et autres contenus qu’il publie sur le Site puissent être utilisés par l’Administrateur du site dans d’autres services, supports publicitaires ou marketing, sur les ressources de l’Administrateur ou autres sites Internet, avec ou sans mention de son nom (ou dénomination), sans obligation de rapport ou rémunération pour leur utilisation, sur le territoire de la Fédération de Russie et des pays de l’Union économique eurasienne, sans limite de durée, et avec le droit pour l’Administrateur de transmettre ces droits à des tiers.
2.5. L’Acheteur accepte que les Avis qu’il publie puissent être utilisés et publiés par l’Administrateur du site sur le Site ou sur des sites tiers sans consentement ni notification supplémentaire de l’Acheteur.
2.6. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations contenues dans ses Avis.
3. Inscription sur le Site
3.1. Pour utiliser les services du Site, y compris la recherche d'informations sur les Produits, la participation au programme de reprise des Produits selon le système « Trade-in » ou à d'autres programmes ou Promotions, l’Acheteur peut s’inscrire dans la base de données électronique de l’Administrateur du site : dans le Compte personnel, en remplissant un formulaire et en fournissant les documents et informations requis. Le numéro de téléphone de l’Acheteur indiqué dans le formulaire sert de login, et le mot de passe est choisi par l’Acheteur.
3.2. L’Administrateur du site n'est pas responsable de l'exactitude et de la véracité des informations fournies par l'Acheteur lors de l'inscription.
3.3. L’Acheteur est responsable de toutes les conséquences négatives possibles en cas de transmission de son login et mot de passe de son Compte personnel à des tiers.
3.4. Si l’Acheteur cesse d’utiliser son Compte personnel pendant plus d’un an, l’Administrateur du site se réserve le droit de supprimer le Compte personnel de l’Acheteur.
3.5. L’Acheteur peut supprimer son Compte personnel sur le Site en suivant les étapes nécessaires à cet effet.
4. Passation de Commande. Conclusion du contrat de vente
4.1. Le Site est destiné à la promotion et/ou à la vente des Produits des Vendeurs.
4.2. L’Acheteur passe une Commande par :
- l’envoi d’un message correspondant sur le Site ;
- l’envoi d’un message exprimant l’intention d’acheter un Produit ou un groupe de Produits à l’adresse électronique de l’Administrateur du site, indiquée sur le Site ;
- un appel téléphonique au numéro indiqué sur le Site.
4.3. Le contrat de vente des Produits est conclu sur la base de la Commande de l’Acheteur à l’aide des modèles de contrat standard de l’Administrateur du site.
4.4. En passant une Commande sur le Site, l’Acheteur entre en relation précontractuelle avec le Vendeur.
4.5. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que les parties ont atteint un accord sur toutes les conditions essentielles, sous une forme requise le cas échéant.
4.6. Le paiement par l’Acheteur de la facture émise par le Vendeur pour le Produit est considéré comme une acceptation (approbation de l’offre du Vendeur) et confirme la conclusion du contrat de vente sur les conditions spécifiées dans la facture.
4.7. En passant une Commande, l’Acheteur confirme qu’il est informé des caractéristiques du Produit, y compris sa configuration, ses propriétés de consommation, sa qualité, les règles de garantie, ainsi que ses caractéristiques techniques et fonctionnelles.
4.8. Les conditions essentielles du contrat de vente que l’Acheteur conclut sont spécifiées dans la description du Produit publiée sur le Site.
4.9. L’Acheteur accepte que ses données d’inscription, y compris ses données personnelles :
- sont fournies volontairement ;
- sont transmises sous forme électronique via des canaux de communication ouverts sur Internet ;
- sont transmises à l’Administrateur du site pour l’exécution des conditions du présent Accord et peuvent être transmises à des tiers ;
- peuvent être utilisées par l’Administrateur du site à des fins d’envoi d’informations publicitaires à l’Acheteur.
4.10. Le consentement donné par l’Acheteur pour le traitement de ses données d’inscription, y compris ses données personnelles, est illimité et peut être révoqué par l’Acheteur ou son représentant légal en soumettant une déclaration écrite à l’adresse de l’Administrateur du site ou par tout autre moyen prévu par la législation ou le présent Accord.
4.11. En passant une Commande, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance des dispositions du présent Accord.
4.12. En passant une Commande sur le Site, l’Acheteur accepte de recevoir :
- des courriels (notifications) à l’adresse électronique ou via le numéro de messagerie indiqué ;
- des SMS au numéro de téléphone indiqué par l’Acheteur ;
- des appels téléphoniques proposant d’acheter un Produit ou d’évaluer la qualité du service du Site au numéro indiqué par l’Acheteur.
5. Prix des Produits et modalités de paiement
5.1. Les prix des Produits sont déterminés unilatéralement par les Vendeurs et indiqués sur le Site.
5.2. Le prix des Produits est indiqué en roubles de la Fédération de Russie et inclut les taxes, droits et autres paiements obligatoires.
Les prix peuvent être indiqués en devises étrangères ou en unités monétaires conditionnelles, en précisant que l’obligation monétaire est à payer en roubles pour un montant équivalent au montant spécifié en devises étrangères ou en unités monétaires conditionnelles.
5.3. Le prix final des Produits est déterminé par accord entre le Vendeur et l’Acheteur, en tenant compte des remises promotionnelles et autres réductions.
5.4. L’Acheteur, en passant une Commande sur le Site et en concluant un contrat de vente, a la possibilité de choisir les modalités et formes de paiement conformément à la législation en vigueur.
6. Droits et obligations des parties
6.1. L’Administrateur du site s’engage à :
6.1.1. Traiter les données personnelles de l’Acheteur conformément à la législation en vigueur et à la Politique de traitement des données personnelles.
6.1.2. Lors de l’accomplissement de la finalité du traitement des données personnelles de l’Acheteur, mettre fin à leur traitement ou assurer cette fin, et détruire les données personnelles ou garantir leur destruction dans un délai de trente jours à compter de la réalisation de la finalité, sauf dispositions contraires prévues par la législation ou un accord entre les parties.
6.1.3. En cas de retrait par l’Acheteur de son consentement au traitement de ses données personnelles, mettre fin à leur traitement ou assurer cette fin, et, si la conservation des données personnelles n’est plus nécessaire, les détruire dans un délai de trente jours, sauf dispositions contraires prévues par la législation ou un accord entre les parties.
6.1.4. Conformément au paragraphe 4 de l’article 16 de la Loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 149-FZ « Sur l’information, les technologies de l’information et la protection de l’information », prévenir les tentatives d’accès non autorisé à l’information et/ou sa transmission à des personnes n’ayant pas de lien direct avec l’exécution des Commandes, et détecter et arrêter en temps opportun de tels faits.
6.2. L’Administrateur du site a le droit :
6.2.1. De modifier le présent Accord unilatéralement en publiant une nouvelle version sur le Site. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication et sont considérées comme portées à la connaissance de l’Acheteur dès ce moment.
6.2.2. D’enregistrer les conversations téléphoniques avec l’Acheteur.
6.2.3. De transférer sans l’accord de l’Acheteur ses droits et obligations liés à l’exécution des engagements envers l’Acheteur à des tiers.
6.2.4. D’utiliser la technologie « cookies ». Les cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
6.2.5. De collecter des informations sur l’adresse IP du Visiteur du Site.
Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier la personne du Visiteur et ne sont pas transmises à des tiers.
6.2.6. D’envoyer à l’Acheteur des messages publicitaires et informatifs via des e-mails et des SMS concernant des réductions, promotions, nouveautés, etc. La fréquence des envois est déterminée unilatéralement par l’Administrateur du site.
6.2.7. De modifier les conditions des Promotions et les montants des Remises promotionnelles publiés sur le Site unilatéralement, en affichant ces modifications sur le Site.
6.2.8. De modifier les conditions du présent Accord à tout moment unilatéralement en publiant ces modifications sur le Site.
6.3. L’Acheteur s’engage à :
6.3.1. Prendre connaissance des contenus et conditions du présent Accord, des prix des Produits proposés sur le Site, ainsi que des modalités et conditions de conclusion des contrats de vente avant de passer une commande.
6.3.2. Fournir toutes les données nécessaires pour l’identifier en tant qu’Acheteur et permettant de conclure et d’exécuter un contrat de vente des Produits, y compris pour leur livraison à l’Acheteur.
6.3.3. Être seul responsable de l’accès à son Compte personnel.
6.3.4. Ne pas transmettre l’accès à son Compte personnel à des tiers et être responsable des informations relatives à ses cartes bancaires, ainsi que du consentement donné pour leur stockage et traitement.
6.4. L’Acheteur a le droit :
6.4.1. De refuser de recevoir des e-mails et SMS en envoyant un message correspondant à l’adresse de l’Administrateur du site ou en cliquant sur le lien correspondant sur le Site.
7. Force majeure
7.1. L’Administrateur du site est dégagé de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Accord si cette inexécution résulte de circonstances de force majeure survenues après l’acceptation par l’Acheteur des conditions du présent Accord. Les circonstances de force majeure incluent notamment : grèves, inondations, incendies, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, propagation ou menace de propagation de maladies infectieuses, guerres, opérations militaires, mobilisation totale ou partielle, actes des autorités publiques russes ou étrangères, ainsi que tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable.
8. Dispositions diverses
8.1. Les dispositions non régies par le présent Accord sont traitées conformément à la législation en vigueur.
8.2. Les litiges relatifs à l’acceptation, à l’exécution ou à la résiliation du présent Accord sont réglés devant les tribunaux (tribunaux d’arbitrage) du lieu où se trouve l’Administrateur du site.